Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Casse-Tête Mag SAS (ci-après « nous », « notre » ou « Casse-Tête Mag ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site cassetete-mag.com. Elle s’applique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés »).

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Casse-Tête Mag SAS
47 rue Paradis, 13006 Marseille, France
SIREN : 853 219 476
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 91 53 27 84
Représentée par : Camille Lefèvre, Directrice de la publication

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes via le formulaire de contact et le formulaire d’inscription à la newsletter :

Prénom et nom
Adresse email
Sujet du message (formulaire de contact uniquement)
Contenu du message (formulaire de contact uniquement)
Adresse IP (collectée automatiquement par notre serveur web)
Données de navigation (pages visitées, durée de session, type de navigateur) via des outils d’analyse d’audience

Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, etc.).

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact (base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles, article 6.1.b du RGPD)
Envoyer notre newsletter (base légale : consentement, article 6.1.a du RGPD — vous pouvez retirer ce consentement à tout moment)
Améliorer notre site et nos contenus grâce à des statistiques anonymisées (base légale : intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD)
Respecter nos obligations légales (base légale : obligation légale, article 6.1.c du RGPD)

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

Données de contact : 3 ans à compter de notre dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL
Données newsletter : jusqu’à votre désinscription ou 3 ans d’inactivité
Logs serveur : 12 mois maximum
Données comptables (le cas échéant) : 10 ans en vertu des obligations comptables légales

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

Notre hébergeur OVH SAS (stockage et infrastructure)
Notre prestataire de messagerie (envoi de la newsletter et des réponses à vos demandes)
Les autorités administratives et judiciaires françaises, le cas échéant, sur réquisition légale

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne sans garanties appropriées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification (article 16 du RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement
Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
Droit de retrait du consentement (article 7.3 du RGPD) : retirer à tout moment votre consentement à la réception de notre newsletter

Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected] en précisant votre identité et votre demande. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site (cookies de session WordPress, cookie de consentement). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Nous pouvons également utiliser des cookies d’analyse d’audience (statistiques de visite) dans le but d’améliorer nos contenus. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable exprimé via notre bandeau de gestion des cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » en bas de page, ou en configurant votre navigateur (voir les instructions spécifiques à votre navigateur dans son menu Aide).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS, des accès restreints et contrôlés aux données, et des mises à jour régulières de nos logiciels.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD, et le cas échéant à vous en informer directement.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions légales et réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En continuant à utiliser notre site après notification de ces modifications, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique mise à jour.

La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Pour toute question relative à notre traitement de vos données personnelles, contactez-nous à [email protected] ou au +33 4 91 53 27 84, Casse-Tête Mag SAS, 47 rue Paradis, 13006 Marseille.

Sécurité des données

Casse-Tête Mag SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisés. Ces mesures comprennent notamment : le chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS, le contrôle des accès aux bases de données par système d’authentification forte, la sauvegarde régulière des données, et la formation de notre personnel à la protection des données personnelles.

Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux seuls employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles légitimes. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité et ont reçu une formation appropriée en matière de protection des données. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD.

Transferts internationaux de données

Dans le cadre normal de nos activités, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne. Si un transfert de données vers un pays tiers s’avérait nécessaire (par exemple, pour l’utilisation de certains services tiers comme des outils d’analyse), nous nous assurons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément aux articles 46 et suivants du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou règles d’entreprise contraignantes.

Nos principaux prestataires de services numériques — hébergement, analyse d’audience, outils de messagerie — sont soit établis dans l’Union Européenne, soit liés à nous par des accords conformes aux exigences de transfert du RGPD. Vous pouvez obtenir une liste de nos sous-traitants et les garanties applicables en nous contactant à [email protected].

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès (art. 15 RGPD) : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des motifs liés à votre situation particulière.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par courrier électronique à [email protected], ou par courrier postal à Casse-Tête Mag SAS, 47 rue Paradis, 13006 Marseille. Nous traiterons votre demande dans un délai d’un mois (pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, auquel cas nous vous informerons du délai supplémentaire). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des durées légales applicables. À titre indicatif : les données des abonnés à notre newsletter sont conservées jusqu’à désinscription ou jusqu’à trois ans d’inactivité ; les données de contact issues du formulaire sont conservées trois ans à compter du dernier contact ; les données comptables et fiscales sont conservées dix ans conformément aux obligations légales ; les données de connexion (logs) sont conservées un an conformément à l’obligation légale applicable aux hébergeurs.

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques. Si vous souhaitez en savoir plus sur les durées de conservation applicables à vos données spécifiques, vous pouvez nous contacter à [email protected]. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.