Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Casse-Tête Mag (cassetete-mag.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Casse-Tête Mag SAS, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro SIREN 853 219 476.

Siège social :
47 rue Paradis
13006 Marseille, France

Téléphone : +33 4 91 53 27 84
Email : [email protected]

Directrice de la publication : Camille Lefèvre

La directrice de la publication est responsable du contenu éditorial du site au sens de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004.

2. Hébergement

Le site cassetete-mag.com est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. OVH est joignable au +33 9 72 10 10 07. Pour toute question relative à l’hébergement, vous pouvez contacter OVH à l’adresse [email protected].

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site cassetete-mag.com (textes, images, rébus, grilles de mots croisés, schémas, mises en page, icônes, logos, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Casse-Tête Mag SAS ou de ses partenaires éditoriaux, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Casse-Tête Mag SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par Casse-Tête Mag SAS. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Casse-Tête Mag SAS, est donc prohibée.

4. Limitations de responsabilité

Casse-Tête Mag SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cassetete-mag.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Casse-Tête Mag SAS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site cassetete-mag.com. Des espaces interactifs peuvent être disponibles sur le site — Casse-Tête Mag SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Casse-Tête Mag SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

5. Cookies

Le site cassetete-mag.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties du site cassetete-mag.com ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cassetete-mag.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

7. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

9. Contact éditorial

Pour toute question relative au contenu éditorial du site, vous pouvez contacter la directrice de la publication Camille Lefèvre à l’adresse suivante : [email protected]. Casse-Tête Mag SAS est situé au 47 rue Paradis, 13006 Marseille. Téléphone : +33 4 91 53 27 84.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur le site Casse-Tête Mag (cassetete-mag.com), y compris, de manière non limitative, les textes, articles, rébus, grilles de mots croisés, illustrations, photographies, logos, icônes, sons, données et tout autre élément de toute nature, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables en France et dans les pays étrangers, notamment le Code de la propriété intellectuelle français (Livre I relatif aux droits d’auteur et Livre III relatif aux dessins et modèles).

Casse-Tête Mag SAS est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur les contenus originaux du site, ou a obtenu les licences nécessaires auprès de leurs auteurs et ayants droit respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou transmission de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Casse-Tête Mag SAS ou des titulaires des droits concernés.

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Liens hypertextes

Le site Casse-Tête Mag peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources disponibles sur Internet. Ces liens sont fournis à titre informatif et de commodité uniquement. Casse-Tête Mag SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leur légalité.

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Limitation de responsabilité

Casse-Tête Mag SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne peut garantir l’exhaustivité, la précision, l’actualité ou l’adéquation à un usage particulier des informations fournies. Les informations publiées sur le site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Casse-Tête Mag SAS.

Les énigmes, rébus, casse-tête et jeux publiés sur le site sont destinés à un usage récréatif et éducatif. Les solutions proposées ont été vérifiées avec soin, mais Casse-Tête Mag SAS ne peut garantir l’absence totale d’erreurs dans les contenus publiés. En cas d’erreur constatée, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse [email protected].

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du Tribunal de commerce de Marseille seront seuls compétents, à moins qu’une disposition d’ordre public n’impose une autre compétence territoriale.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Casse-Tête Mag SAS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie, 75008 Paris, [email protected]. Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de Casse-Tête Mag SAS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site Casse-Tête Mag sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données les concernant.

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