Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web cassetete-mag.com (ci-après « le Site »), édité par Casse-Tête Mag SAS, 47 rue Paradis, 13006 Marseille, France (SIREN 853 219 476). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet du site

Le Site cassetete-mag.com est un magazine en ligne dédié aux puzzles, énigmes, rébus, mots croisés, cherche-les-différences et casse-tête de toute nature. Il propose des contenus éditoriaux gratuits destinés à divertir, stimuler et enrichir les connaissances des visiteurs dans le domaine des jeux de l’esprit.

2. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit. Il ne nécessite pas d’inscription préalable, à l’exception de l’abonnement à la newsletter. Casse-Tête Mag SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne soit engagée, tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration des contenus.

Casse-Tête Mag SAS ne garantit pas que le Site sera disponible de manière ininterrompue et sans erreur. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en cas d’intervention technique nécessaire. L’éditeur s’efforce de limiter ces interruptions et d’en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout contenu du Site sans autorisation écrite préalable de Casse-Tête Mag SAS
  • Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour extraire des données du Site
  • Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site ou des systèmes informatiques de Casse-Tête Mag SAS
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’un représentant de Casse-Tête Mag SAS

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (rébus, grilles de mots croisés, textes, images, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Casse-Tête Mag SAS est titulaire de l’ensemble de ces droits ou a obtenu les autorisations nécessaires pour les exploiter.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de ses éléments sans l’autorisation expresse de Casse-Tête Mag SAS est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les puzzles et énigmes publiés sur le Site sont des créations originales protégées en tant que telles — leur reproduction à des fins de concours, de vente ou de publication dans d’autres médias sans accord préalable est expressément prohibée.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Casse-Tête Mag SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. L’existence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une recommandation de ce site par Casse-Tête Mag SAS.

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Casse-Tête Mag SAS. Les liens en profondeur (deep linking) pointant directement vers des pages internes du Site sont autorisés à condition qu’ils n’induisent pas en erreur l’utilisateur sur l’origine du contenu et qu’ils n’encadrent pas (framing) les pages du Site.

6. Limitation de responsabilité

Casse-Tête Mag SAS s’efforce de publier des contenus exacts et à jour, notamment en ce qui concerne les solutions des puzzles. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées sur le Site. Casse-Tête Mag SAS décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient.

En cas d’erreur manifeste dans une solution publiée, Casse-Tête Mag SAS s’engage à procéder à une correction dans les meilleurs délais après signalement. Les signalements peuvent être adressés à [email protected].

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, inscription à la newsletter) font l’objet d’un traitement conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité. Le responsable du traitement est Casse-Tête Mag SAS, [email protected], 47 rue Paradis, 13006 Marseille.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

9. Modification des CGU

Casse-Tête Mag SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU. En continuant à utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez les CGU modifiées.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez Casse-Tête Mag SAS à [email protected], 47 rue Paradis, 13006 Marseille, téléphone +33 4 91 53 27 84.

Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

L’ensemble du contenu accessible sur le site Casse-Tête Mag, incluant sans s’y limiter les textes, rébus, grilles, illustrations, photographies, logotypes, et tout autre élément de toute nature, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Casse-Tête Mag SAS ou à ses partenaires et concédants de licence. Ces contenus ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse et préalable de Casse-Tête Mag SAS.

Dans les limites définies par les présentes CGU, Casse-Tête Mag SAS vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site et utiliser son contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu et n’emporte pas de cession de droits d’auteur. Toute utilisation au-delà de ce cadre est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

Comportement des utilisateurs et contenu généré

Dans le cadre de votre utilisation du site (notamment les formulaires de contact et la newsletter), vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illicite, offensant, discriminatoire, diffamatoire, menaçant, ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Vous vous engagez également à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes ou données informatiques, à ne pas perturber le fonctionnement du site, et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

Si vous soumettez un contenu via un formulaire ou tout autre moyen (suggestion d’énigme, commentaire, feedback), vous accordez à Casse-Tête Mag SAS une licence mondiale, non exclusive, gratuite et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier et publier ce contenu dans le cadre du site. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre contenu ne viole pas les droits de tiers.

Newsletter et communications

En vous abonnant à la newsletter de Casse-Tête Mag, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part concernant nos nouveaux contenus, nos défis hebdomadaires et nos actualités. Ces communications sont conformes à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter ou en envoyant une demande à [email protected]. La désinscription prend effet dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. Votre désinscription ne vous prive pas de l’accès aux contenus gratuits du site. Nous ne partageons jamais votre adresse e-mail avec des tiers à des fins de prospection commerciale.

Disponibilité du service

Casse-Tête Mag SAS s’efforce de maintenir le site disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, d’incidents techniques, ou pour des causes indépendantes de notre volonté (panne réseau, force majeure, attaque informatique, etc.). Nous nous efforçons d’informer les utilisateurs des interruptions planifiées avec un préavis raisonnable via nos réseaux sociaux ou par notification sur le site.

Casse-Tête Mag SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis et sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité au bénéfice des utilisateurs. L’utilisation du site est assurée « en l’état » et Casse-Tête Mag SAS ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage découlant de l’indisponibilité du service.

Modifications des CGU

Casse-Tête Mag SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En cas de modifications substantielles, nous nous efforcerons d’en informer les utilisateurs par une notice sur le site ou par courrier électronique pour les abonnés à notre newsletter. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute mise à jour. La poursuite de l’utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre leur différend à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Marseille, sauf disposition légale contraire d’ordre public.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs résidant en France ont la possibilité de recourir à la médiation de la consommation avant toute action judiciaire. Pour toute réclamation non résolue, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à [email protected]. Si votre réclamation n’a pas pu être résolue directement avec nous, vous pouvez saisir le médiateur compétent pour notre secteur d’activité. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter : Casse-Tête Mag SAS, 47 rue Paradis, 13006 Marseille, France — Tél. : +33 4 91 53 27 84 — E-mail : [email protected]. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables.